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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont Citeo recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

v Description des traitements sur vos données personnelles

Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées décrites ci-après. Les informations demandées sont obligatoires et vous permettent de bénéficier des services et fonctionnalités du Portail. Le cas échéant, les informations facultatives sont signalées par un astérisque.

Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Inscription et accès au Portail Guide du tri – Pour accéder au Portail, vous devez disposer d’un Compte Utilisateur protégé via identifiant et mot de passe personnels. Pour créer un compte, l’Utilisateur « Collectivité », « Commune » ou « EPCI » doit demander au Responsable opération Citeo de lui créer un accès à partir de son adresse email. Il reçoit alors un email qui l’invite à initialiser son compte en choisissant un mot de passe.

Pour les utilisateurs qui partagent déjà leurs données points de collecte avec le Guide du tri de Citeo avant la mise à disposition du Portail, ces informations peuvent éventuellement être préenregistrées à partir des données transmises à Citeo sur le portail « Mon Espace Collectivité » pour les besoins d’exécution du contrat CAP 2022. Dans ce cas de figure, l’Utilisateur est uniquement invité à se connecter à son Compte Utilisateur en choisissant son mot de passe.

Si vous êtes l’utilisateur référent, vous pouvez également demander à Citeo la création de profils utilisateurs pour vos collaborateurs en indiquant leur nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone au Responsable opération Citeo. Avant toute communication de données relatives à vos collaborateurs, vous devez procurer à ces derniers une information préalable quant à la communication de leurs données personnelles à Citeo et vous vous engagez à communiquer la présente Politique de protection des données aux collaborateurs concernés pour leur parfaite information.

Les informations demandées pour la création du Compte Utilisateur sont nécessaires afin de vous identifier et sont obligatoires pour la création du Compte Utilisateur. Elles vous permettent de bénéficier des services et fonctionnalités proposés sur le Portail.

Citeo dispose également d’un historique de l’ensemble des actions effectuées par un Utilisateur sur le Portail.

Ces traitements reposent sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que sur l’intérêt légitime de Citeo à proposer les services et fonctionnalités du Portail et de l’application associée « Guide du Tri », en assurer le fonctionnement, la sécurité et les améliorer pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur et sont destinées au seul personnel habilité de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Portail. Par exception, les Utilisateurs référents peuvent également consulter la liste des utilisateurs qui se connectent et effectuent des actions sur leur périmètre (nom, prénom, organisation).

En cas d’inactivité de votre Compte Utilisateur pendant trois (3) ans, Citeo vous avertira de la suppression imminente de votre compte par l’envoi d’un mail.

L’envoi de notifications sur les points de collecte ajoutés ou signalés, alertes de compte – Vos données d’identification (adresse de courriel) sont susceptibles d’être utilisées pour vous adresser des notifications sur les points de collecte ajoutés ou signalés sur votre territoire ou des alertes sur l’utilisation de votre Compte Utilisateur.

Ces opérations de communication répondent à l’intérêt légitime de Citeo de proposer des communications vous permettant de suivre l’activité liée à votre Compte Utilisateur.

Vous pouvez choisir la fréquence de ces communications ou vous opposer à tout moment à leur réception dans les paramètres de votre Compte Utilisateur. Par défaut, ces notifications sont activées pour être reçues à une fréquence hebdomadaire.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Portail.

L’adresse mail peut être conservée pendant trois (3) ans à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou du dernier contact émanant de la personne concernée ou jusqu’à l’exercice d’une demande d’opposition.

L’utilisation de vos métadonnées – Citeo recueille des données de connexion, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :

· Permettre aux Utilisateurs de s’authentifier sur leur Compte Utilisateur et sécuriser les connexions (authentification) ;

· Comprendre la façon dont le Portail est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances ;

· Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services.

Ces métadonnées sont recueillies sur la base de votre acceptation des Conditions générales d’utilisation et sont nécessaires à la fourniture de nos services. Citeo recueille et traite ces métadonnées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Portail, sa maintenance et sa sécurité.

Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Portail, le cas échéant.

Ces informations ne sont pas conservées au-delà de 6 mois. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section COOKIES ci-après.

Contacter CITEO – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

v L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données personnelles ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également, dans certains cas, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

v Les engagements de Citeo

Citeo s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

- Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;

- Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;

- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- Ne pas transférer les données hors Union européenne ou, le cas échéant, prendre toutes les garanties nécessaires en cas de transfert de données vers un pays hors Union européenne ;

- Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

COOKIES

v Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Les cookies ont pour intérêt de faciliter votre navigation et de permettre à Citeo de sécuriser la navigation.

La durée maximale de validité des cookies utilisés sur le site est de 6 mois.

v Cookies utilisés sur le Portail

Cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du Portail - Citeo utilise uniquement des cookies techniques fonctionnels et de navigation pour le fonctionnement du Portail. Ces cookies permettent de vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Portail avec vos identifiants et d’utiliser les principales fonctionnalités du Portail.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Portail (par exemple données de connexion) et sont indispensables pour le bon fonctionnement et la sécurité du Portail. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Portail.

v Contrôler l’utilisation des cookies

Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le Portail ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement ces cookies lors de sa navigation. Le refus systématique des cookies est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Portail.

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