Données personnelles

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 

Citeo, société anonyme au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

 

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

 

La présente politique vous informe de la manière dont Citeo recueille et gère vos données personnelles sur le module web et l’application mobile « Guide du tri » (ci-après le « Service »). Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

 

L’utilisateur est également invité à consulter la politique de confidentialité des sites Internet sur lesquels le module web « Guide du Tri » est intégré pour connaitre les traitements de données personnelles réalisés par Citeo et ses partenaires sur ces sites.

 

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

 

Description des traitements mis en œuvre par Citeo  

 

Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

 

Mise à disposition du Service et ses fonctionnalités    Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez notamment renseigner votre localisation ou accepter d’être géolocalisé.

Ø  Vos données de localisation ou votre géolocalisation vous permettent de consulter les consignes de tri adaptées et les points de collecte à proximité. Vous pouvez également recevoir des notifications in-app concernant la modification des consignes de tri de vos localisations enregistrées (application mobile uniquement) ;

Ø  Vos données relatives aux recherches (produits, emballages, objets…) que vous effectuez vous permettent de consulter les consignes de tri adaptées et de calculer les bénéfices de votre geste de tri (application mobile uniquement).

Si vous êtes utilisateur de l’application mobile, vous êtes informé que les historiques de vos localisations et de vos recherches de consignes de tri sont enregistrés localement sur votre terminal afin de faciliter votre utilisation du Service au quotidien. Ces informations sont conservées jusqu’à suppression manuelle de votre part ou désinstallation du Service.

-   Pour supprimer manuellement l’historique de vos localisations : Faites un « tap » avec votre doigt sur le nom de la ville active « Je trie à : ___ » puis un « swipe » latéral avec votre doigt sur chaque nom de ville listé dans la partie « Mes dernières localisations ».

-       Pour supprimer manuellement l’historique de vos recherches de consignes de tri : Faites un « tap » avec votre doigt sur l’onglet « Mon impact » puis un « swipe » latéral avec votre doigt sur chaque produit, emballage, objet… listé dans la sous-section « Mon historique ».  

En cas d’inutilisation prolongée de l’application mobile d’une durée supérieure à un an, vos données sont supprimées automatiquement.  

Ces données sont recueillies pour vous permettre de bénéficier des services et fonctionnalités décrites aux Conditions Générales d’Utilisation « Guide du tri », que vous reconnaissez avoir lues et acceptées et qui justifient le traitement de vos données personnelles.

Il est néanmoins précisé que l’utilisation de vos données de localisation ou de géolocalisation nécessite votre consentement. Celui-ci est recueilli lors de votre première utilisation du Service et peut être révoqué à tout moment :

1.     Pour l’application mobile :

En modifiant les paramètres de votre téléphone :

-       Pour Android : Paramètres > Confidentialités > Gestionnaire d’autorisations > Localisation

-       Pour iOS : Réglages > Guide du Tri > Position

2.     Pour le module web :

En modifiant les paramètres de votre navigateur.

Citeo ne conserve aucune donnée de localisation ni historique de recherches pour les utilisateurs du module web « Guide du tri ».

La fonction de géolocalisation est activée directement dans les réglages de votre terminal et vous devez donc accepter que le Service puisse y avoir recours. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en modifiant l’autorisation de la fonction de géolocalisation dans les paramètres de votre terminal comme indiqué ci-dessus.      Toutefois, en l’absence de consentement ou en cas de désactivation de la géolocalisation, vous êtes informé que Citeo ne sera pas en mesure de fournir un accompagnement optimal sur le geste de tri et vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités du Service qui nécessitent de vous localiser.

Vos données sont transmises sous forme anonyme à notre système d’exploitation et/ou à notre personnel autorisé et sous-traitants afin de permettre,   selon les cas, la mise à jour des consignes de tri selon vos localisations enregistrées, l’analyse de l’impact de votre geste de tri en fonction des produits que vous avez recherchés et le traitement de vos suggestions de consignes de tri manquantes ou encore de vos signalements de problèmes sur des points de collecte.

Citeo justifie d’un intérêt légitime à recueillir ces informations pour mesurer l’utilisation du Service sur le territoire français et à traiter les suggestions de consignes de tri manquantes et les signalements de problèmes sur les points de collecte afin d’améliorer les services fournis à l’ensemble des utilisateurs.

Vos signalements relatifs aux points de collecte sont également transmis de manière anonyme aux Collectivités géographiquement compétentes.

L’utilisation de vos métadonnées (traceurs) - Citeo recueille des données de navigation (par exemple identifiant mobile unique, paramétrages du terminal, activités sur nos Services…) afin de :

·         Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services ;

·         Comprendre la façon dont le Service est utilisé et mesurer l’audience et la performance de nos campagnes de médiatisation (mesures d’audience) ;

·         Personnaliser votre expérience et vous permettre d’utiliser le Service.

Ces métadonnées sont recueillies sur la base du consentement au dépôt de traceurs, de l’acceptation des Conditions Générales d’utilisation « Guide du tri » pour l’utilisation de nos services ou de l’intérêt légitime de Citeo à assurer la sécurité du Service et en améliorer les performances. Ces données sont conservées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, sa maintenance et sa sécurité.

Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de Citeo, à l’hébergeur du site, à nos agences média et partenaires émetteur de traceurs tiers.

Les données collectées par ces traceurs sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation de traceurs, vous pouvez vous référer à la section « TRACEURS » ci-après.

Contacter Citeo – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Citeo traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Service.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

 

Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à Citeo afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.

Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Service.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.

 

L’exercice des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement dans l’application, en utilisant les fonctionnalités    permettant la suppression ou modification de vos données ou auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

Les engagements de Citeo

 

Citeo s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

-   Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;

-   Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;

-   Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;

-   N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ou, le cas échéant, prendre toutes les garanties nécessaires en cas de transfert de données vers un pays hors Union européenne ;

-   Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Nous vous informons que les données transmises à Citeo ou ses partenaires sont stockées de manière anonyme et sécurisée sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires. Vous êtes cependant responsable de la sécurité des données enregistrées localement sur votre terminal (localisation et déchets recherchés). Nous vous invitons notamment à ne pas utiliser des réseaux wifi publics, à vous assurer que votre système d’exploitation est sécurisé au moyen de mot de passe de déverrouillage et que le système d’exploitation et les applications utilisées sont régulièrement mis à jour. Si vous souhaitez vous séparer de votre terminal, nous vous invitons également à supprimer l’ensemble des informations que vous avez renseignées.

Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 

 

 

 

 

 

TRACEURS

  

Qu'est ce qu’un traceur ?

Les traceurs correspondent à des petits fichiers (SDK) qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet ou une application. Un traceur permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit traceur.

Les traceurs ont pour intérêt de faciliter votre navigation et de permettre à Citeo de sécuriser la navigation.

En tout état de cause, les informations recueillies via les traceurs du Service ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

Nos Services utilisent des traceurs internes (« cookies propriétaires ») et des traceurs déposés par des tiers. L’émission et l’utilisation de traceurs tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique.

Citeo vous informe de la présence de traceurs lors de votre première utilisation du Service via une fenêtre pop-up et vous invite à accepter, refuser les traceurs ou à affiner vos préférences . Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en désactivant les traceurs dans le module prévu à cet effet.

Traceurs utilisés sur l’application mobile :   

Les traceurs strictement nécessaires 

Citeo utilise des traceurs techniques fonctionnels et de navigation pour le bon fonctionnement du Service. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez configurer votre terminal pour bloquer ces traceurs mais cela pourrait entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.

·         FIREBASE

Traceurs fonctionnels et techniques : pour surveiller la stabilité et les performances de nos systèmes, gérer les crashs et configurations de nos traceurs et contenus. Les informations recueillies sont exclusivement réservées à Citeo et ne sont pas transmises à des tiers. Ces traceurs ne collectent aucune donnée à caractère personnel. 

Les traceurs de mesure d’audience

·          GOOGLE ANALYTICS 

Les traceurs de Google Analytics nous permettent de générer des statistiques de fréquentation afin d’optimiser le fonctionnement, l’ergonomie et la performance de l’app. Ces traceurs permettent de produire des statistiques de consultation sur une durée de 13 mois. Les informations collectées sont agrégées et anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces traceurs, nous ne serons pas informés de votre visite.

Google collecte et utilise également vos données pour des finalités qui lui sont propres.

En savoir plus : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr

 

 

 

Les traceurs de mesure de campagnes de médiatisation

Ces traceurs nous permettent de suivre les comportements des utilisateurs pour optimiser nos campagnes de médiatisation sur une durée maximale de 13 mois. Ils peuvent également permettre à nos partenaires d’établir des profils selon vos intérêts pour vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres services.

·         GOOGLE ADS

Pour nous permettre de mesurer la performance de nos campagnes de médiatisation et leur taux de conversion. Ces traceurs nous permettent de recueillir des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos contenus.

GOOGLE collecte et utilise également vos données pour des finalités qui lui sont propres.

En savoir plus : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

·         ADJUST

Pour nous permettre de mesurer l’efficacité et le taux de conversion de nos campagnes de médiatisation via ce partenaire. Ces traceurs nous permettent de recueillir des informations agrégées et anonymisées à partir de votre navigation sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos contenus afin d’améliorer leur efficacité sur les services sur lesquels ils sont installés. 

ADJUST collecte et utilise également vos données pour des finalités qui lui sont propre.

En savoir plus : Legal | Read our Privacy Statement & Policy | Adjust

Traceurs utilisés sur le module web :

Les traceurs strictement nécessaires 

Citeo utilise des traceurs techniques fonctionnels et de navigation pour le bon fonctionnement du Service. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Service et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces traceurs mais cela pourrait entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Service.

Ø  MATOMO

Traceurs fonctionnels de mesure d’audience et de performance pour la gestion de la configuration et des contenus, des crashs, bugs ainsi que pour analyser l’utilisation et la performance technique du module « Guide du tri » (mesure de l’usage et des comportements) sur une durée de 13 mois. Ces traceurs nous fournissent des statistiques de consultation anonymisées. Les informations recueillies sont exclusivement réservées à Citeo et ses sous-traitants.

En savoir plus :  https://fr.matomo.org/privacy-policy/

Ø  GOOGLE MAPS

Traceurs de cartographie nécessaires au fonctionnement du module « Guide du tri » qui vous permet d’accéder aux consignes de tri de votre ville et de localiser les points de collecte les plus proches. Sans ces traceurs, vous ne pourrez pas utiliser le module « Guide du tri ». Lorsque vous utilisez ce module, ces traceurs permettent de recueillir des informations relatives à votre position géographique avec votre consentement préalable.

GOOGLE peut collecter et utiliser vos données de navigation pour des finalités qui lui sont propres.

En savoir plus : https://policies.google.com/privacy

 

 

Les traceurs de mesure d’audience

·          GOOGLE ANALYTICS 

Les traceurs de Google Analytics nous permettent de générer des statistiques de fréquentation afin d’optimiser le fonctionnement, l’ergonomie et la performance du Service. Ces traceurs permettent de produire des statistiques de consultation sur une durée de 13 mois. Les informations collectées sont agrégées et anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces traceurs, nous ne serons pas informés de votre visite.

Google collecte et utilise également vos données pour des finalités qui lui sont propres.

En savoir plus : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr

 

Contrôler l’utilisation des traceurs :

A l’exception des traceurs strictement nécessaires, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de traceurs et revenir sur vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône traceurs dans nos Services. Nous conservons vos choix pendant 13 mois.

Les traceurs strictement nécessaires utilisés sur le Service ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut cependant configurer son navigateur pour supprimer ou refuser systématiquement ces traceurs lors de sa navigation. Le refus systématique des traceurs est susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Service.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des traceurs, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon leur navigateur :

-          Chrome

-          Internet Explorer

-          Firefox 

-          Opera

-          Safari